Conditions générales de vente
- ArenasConsulting

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations de formation proposées par Arenas Consulting, organisme de formation professionnelle déclaré sous le numéro 75640559264, dont le siège est situé à Bizanos (64). Elles s’appliquent à toute commande passée par un client professionnel ou particulier, qu’elle concerne une formation inter, intra, en présentiel, distanciel ou hybride.

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2. Champ d’application

Les CGV s’appliquent à toutes les actions de formation relevant de la formation professionnelle continue au sens de l’article L.6313‑1 du Code du travail. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.

 

3. Informations précontractuelles

Arenas Consulting met à disposition, préalablement à toute inscription :

• le programme détaillé de la formation

• les objectifs, compétences visées et prérequis

• les modalités pédagogiques et techniques

• les modalités d’évaluation

• les conditions d’accessibilité aux personnes en situation de handicap

• les tarifs, délais et modalités d’accès

• les coordonnées du référent handicap

Ces éléments sont transmis par mail, devis ou fiche programme, conformément aux exigences du RNQ.

 

4. Inscription et contractualisation

L’inscription devient définitive à réception :

• du devis signé ou de la convention de formation

• ou du bon de commande pour les entreprises

• ou du contrat de formation pour les particuliers (articles L.6353‑3 et suivants du Code du travail)

Arenas Consulting confirme ensuite l’inscription par écrit.

 

5. Tarifs et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros, nets de taxes (TVA non applicable).

Le paiement s’effectue :

• 30 % à la commande (acompte)

• 70 % à l’issue de la formation, sauf accord contraire

En cas de financement par un OPCO :

• la demande de prise en charge doit être effectuée par le client

• en cas de refus de prise en charge, la facture reste due par le client

 

6. Conditions d’annulation, report et remplacement

Annulation par le client

• Plus de 30 jours avant la formation : sans frais

• Entre 30 et 10 jours : facturation de 50 % du prix, sauf accord contraire

• Moins de 10 jours : facturation de 100 % du prix, sauf accord contraire

Le client peut proposer un remplaçant sans frais.

Annulation par Arenas Consulting

Arenas Consulting peut reporter ou annuler une session en cas de force majeure ou d’inscriptions insuffisantes. Le client est alors remboursé intégralement sans indemnité supplémentaire.

 

7. Déroulement de la formation

Arenas Consulting s’engage à :

• fournir un formateur compétent et qualifié

• assurer la qualité pédagogique et l’adaptation des moyens

• respecter les modalités prévues dans la convention

Le participant s’engage à respecter :

• les horaires

• le règlement intérieur

• les règles de sécurité et de confidentialité

 

8. Accessibilité et besoins spécifiques

Arenas Consulting adapte ses prestations aux personnes en situation de handicap dans la mesure du possible.

Le client est invité à signaler tout besoin spécifique avant l’inscription auprès de la personne mentionnée en bas du contrat de formation remis au client.

 

9. Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques remis ou diffusés sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est interdite.

 

10. Confidentialité

Arenas Consulting et le client s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la formation, notamment les données personnelles, les documents internes et les échanges professionnels.

 

11. Protection des données (RGPD)

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion administrative, pédagogique et commerciale des formations.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à l’adresse mail indiquée en bas du contrat qui lui est remis.

 

12. Responsabilité

Arenas Consulting est tenue à une obligation de moyens. La responsabilité de l’organisme ne peut être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation des connaissances acquises

• dommages indirects

• force majeure

 

13. Attestations et évaluations

À l’issue de la formation, Arenas Consulting remet :

• une attestation de réalisation

• les résultats des évaluations

• un questionnaire de satisfaction

 

14. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par mail à l’adresse suivante : cinthya.arenas@arenasconsulting.fr.

Arenas Consulting s’engage à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.

 

15. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège d’Arenas Consulting à PAU.

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